Contrat de sous-traitance du BTP : un nouveau contrat type
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TVA à 5.5 % – Qu’en est il sur 2019 ?
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CITE 2019 : Précisions
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POINT SUR LA GARANTIE FINANCIERE DES IPCE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
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GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER : La réglementation en synthèse
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Sous-traitance : le formulaire DC4 à jour du RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel.
La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4).
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RESSOURCES DE L’AQC : LES MATERIAUX BIO-SOURCES
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Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS) – Vigilance
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RESSOURCES DE L’AQC : DU BON USAGE DU BIM
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Protection des données personnelles
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