Les entreprises artisanales du bâtiment ont des obligations en termes de :
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TRI des déchets
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TRAÇABILITÉ des déchets dangereux
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TRANSPORT des déchets.
Obligation de TRI : le décret « 5 flux »
Rappel : depuis le 1er juillet 2016, l’obligation de tri des déchets est étendue à 5 flux : Papier / carton, métal, plastique, verre et bois
- Toute entreprise produisant ce type de déchets doit les trier, sauf celles produisant moins de 1100 L de déchets / semaine collectés par le service public (soit l’équivalent d’un conteneur à déchets à 4 roues)
- Pour ce faire, les entreprises peuvent :
- soit instaurer un tri à la source, matière par matière
- soit placer ces 5 types de matières dans une même benne (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur.
- Les entreprises doivent obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs prestataires.
Obligation de TRAÇABILITÉ : bordereaux de suivi et registre
- Les déchets dangereux et l’amiante doivent être accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) – CERFA N°12571-01
- Il est renseigné et signé par tous les intervenants (maître d’ouvrage, entreprises de travaux, transporteur et éliminateur final) et accompagne les déchets lors de ces différentes étapes
- Pour les autres déchets, pas de bordereau obligatoire, mais l’obligation de tenir un registre de suivi des déchets (indiquant au minimum le type de déchets, le poids, la date d’acquisition, etc.).
Obligation en termes de transport des déchets
L’entreprise peut, SOIT :
- transporter ses propres déchets mais une déclaration en Préfecture est nécessaire pour le transport de + de 100 kg de déchets dangereux ou + de 500 kg de déchets non dangereux (les déchets inertes propres et triés – exemple : les gravats – ne sont pas concernés)
- les confier à un prestataire qui les valorisera dans des conditions légales (recyclage, valorisation en énergie, etc.).
Pour plus d’information, contactez votre CAPEB Départementale : 04.50.66.26.66
