La protection des données personnelles : LES OUTILS PRATIQUES
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- Publié dans Actualités, Espace adhérent, Juridique
Mesure fiscale de la loi de finances pour 2019
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- Publié dans Juridique
Mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 concernant les véhicules
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Frais de repas supplémentaire et Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour 2019
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- Publié dans Fiscalité, Non classé
Mesure fiscale de la loi de finances pour 2019 : La période d’application du taux majoré de la réduction d’impôt « Madelin » est prorogée d’un an
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- Publié dans Juridique
Contrat de sous-traitance du BTP : un nouveau contrat type
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- Publié dans Juridique, Non classé, Sous traitance
TVA à 5.5 % – Qu’en est il sur 2019 ?
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- Publié dans Fiscalité
CITE 2019 : Précisions
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- Publié dans Fiscalité
Prélèvement à la source : 2 conseils pour vous y préparer
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Sous-traitance : le formulaire DC4 à jour du RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel.
La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4).
- Publié dans Espace adhérent, Sous traitance
