Pour certaines entreprises du bâtiment, la solution la plus économiquement intéressante reste de faire collecter ses déchets de chantier par le service public : mais pour combien de temps ?
Grenoble, Annecy, Saint-Etienne, Roanne, Moulins, etc. : de plus en plus de déchetteries publiques ferment leurs portes aux professionnels.

Quelles autres solutions pour les déchets du BTP ?

SOLUTION 1 – LES DECHETTERIES PROFESSIONNELLES

• Réservées aux entreprises, avec des horaires d’ouverture plus larges
• Acceptent mieux les déchets spécifiques au BTP (amiante, palettes, bois traité, pots de peinture, fenêtres, etc.)
• Des solutions plus adaptées aux professionnels (bacs, bennes, multi-bennes, big-bags,…).

SINDRA : pour trouver une déchetterie acceptant les professionnels

• Rendez-vous sur : SINDRA
• Sélectionnez la nature de vos déchets et la zone géographique
• Retrouvez alors les déchèteries auxquelles vous avez accès, pour le déchet sélectionné.

FLASH INFO CORONAVIRUS :

Pour trouver les déchetteries professionnelles actuellement ouvertes : CLIQUEZ ICI

SOLUTION 2 – LES FOURNISSEURS DE MATERIAUX

 Depuis 2017, tous les distributeurs de matériaux à destination des professionnels de plus de 400 m² (sauf les grandes surfaces de bricolage) ont l’obligation de reprendre les déchets et chutes de matériaux qu’ils vendent aux professionnels, issus des mêmes types de matériaux qu’il distribue, sur son site ou dans les 10 km alentours.
 Soit le distributeur facture l’artisan, soit il délègue la facturation à l’entreprise de recyclage.
 NB : Cette mesure n’est pas encore bien appliquée à ce jour.

SOLUTION 3 – LES POINTS DE COLLECTE ECO-SYSTEM POUR LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

La Directive Européenne DEEE de 2002 rend obligatoire la valorisation des
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Les professionnels qui installent des appareils d’éclairage, de chauffage et de climatisation, de l’électroménager encastrable, des panneaux PV, des systèmes d’alarme, des équipements pour la piscine, etc… peuvent, sans frais :

• Remettre les équipements dans l’un des points de collecte du réseau Eco-System
• Faire une demande de bacs ou d’enlèvement ponctuel à Eco-System.

SOLUTION 4 – LES STRUCTURES SPECIALISEES DANS LE REEMPLOI DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Aujourd’hui, plusieurs acteurs permettent aux professionnels de se fournir en matériaux de réemploi ou de vendre leurs stocks dormants (invendus, erreurs de côtes ou de commandes, défauts mineurs,…) :

• des plateformes d’achat/vente physiques : Minéka (69), Made In Past (69), Eco-Mat (38), etc.
• ou des plateformes en ligne : Re.Source, Braderie Pro, Cycle-up, etc.

NB : Pour l’artisan qui pose des matériaux de récupération, notamment des matériaux de second œuvre dans le neuf, bien vérifier auprès de son assureur qu’il couvre cette pratique et, le cas échéant, avec ou sans surprime.

SOLUTION 5 – A VENIR

Les carrières et sites industriels de matériaux de construction seront prochainement ouverts aux artisans pour la majorité des déchets du BTP (convention UNICEM/CAPEB, déc. 2019).

La CAPEB à votre service pour la gestion de vos déchets de chantier :

• Obligations réglementaires sur les déchets de chantier
• Recherche de solutions pour vos déchets de chantier
• Achat/revente de matériaux de réemploi
• Prix préférentiels en déchèterie pro pour les adhérents CAPEB.

Pour plus d’Information, contactez le Service Développement Durable : dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI

En juin 2019, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le dispositif « Soutien financier aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois ».

Les charpentiers, menuisiers et agenceurs peuvent profiter d’une subvention jusqu’à 30% pour moderniser leur parc machines.

LES DEPENSES ELIGIBLES

• Matériel et équipement permettant de réaliser des menuiseries
• Matériel et équipement de taille numérique et table de montage + logiciel associé
• Matériel et équipement permettant le traitement, le séchage, le classement des bois
• Investissements nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement (transport, branchements, maçonnerie spécifique…)
• Etc.

LE MATERIEL ELIGIBLE PEUT ÊTRE NEUF OU D’OCCASION

LES DEPENSES EXCLUES

• Les systèmes d’aspiration
• Station de lavage du matériel de peinture
• La TVA et autres taxes non récupérables
• La formation sur les logiciels
• Le rachat d’actif
• Les matériels roulants immatriculés et de manutention
• Etc.

CONDITIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

Les entreprises devront fournir un certificat d’adhésion à une démarche de qualité : Qualibat ou équivalent
L’entreprise qui achète des bois transformés devra fournir les certifications environnementales garantissant qu’ils sont issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC etc.)

Information pratique :
Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible

CALCUL DE L’AIDE ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour les entreprises < 10 salariés et 2M€ de CA : 30% du montant des dépenses éligibles HT maximum.

Les entreprises > 10 salariés sont éligibles jusqu’à 20%.

Bonification possible de 10% pour les entreprises « valorisant largement le bois local »

LA CAPEB A VOTRE SERVICE POUR VOUS ACCOMPAGNER

• Etude de votre projet d’investissement matériel
• Aide au montage du dossier de demande de subvention
• Suivi de votre dossier auprès de la Région

Pour plus d’informations :
dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI