Thème 2 : Assurances et perspectives de développement des matériaux biosourcés

Comment savoir si je suis assuré(e) ? Y’a t’il des démarches particulières pour en poser ?

Pour classer les travaux, les assureurs distinguent les techniques courantes des techniques non courantes.

Les travaux de techniques courantes sont normalement garantis par votre contrat d’assurance décennale, alors que les techniques non courantes peuvent faire l’objet de conditions spéciales au contrat.

La plupart des isolants biosourcés sont classés en techniques courantes, il vous sera donc aisé d’avoir une décennale pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :

• Construction de maisons et bâtiments à ossatures en bois (sous DTU 31.2)
• Isolation de combles ou murs par soufflage de ouate de cellulose en vrac (sous DTU 45.11 depuis avril 2020)
• Isolation de combles en panneau ou rouleau à base de fibres de bois, coton recyclé, ou de mélanges de fibres de chanvre / lin / coton (sous Avis Technique)
• Isolation de murs en panneau ou rouleau à base de fibres de bois, coton recyclé, de mélanges de fibres de chanvre / lin / coton  ou de blocs de paille compressée (sous Avis Technique)
• Constructions en bois massif (madrier), ouvrages en bétons de chanvre (murs, enduits et mortiers) et isolation des murs en bottes de paille : encadrés par des Règles Professionnelles.

Pour vérifier l’assurabilité d’un produit, vous pouvez consulter la liste verte de la C2P (http://listeverte-c2p.qualiteconstruction.com/) ou simplement contacter le Service Technique de votre CAPEB.

En cas de doute, rien de tel qu’un coup de téléphone à son assureur pour éviter les mauvaises surprises !

Pourquoi changer mes pratiques pour des matériaux biosourcés ? Est-ce un enjeu pour mon business ?

1^ère raison : c’est une réponse à la réglementation

La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020, qui va remplacer la RT 2012 dès juillet 2021) va imposer aux bâtiments neufs de réduire leur empreinte environnementale et leur empreinte carbone.

Nous le verrons dans la prochaine note d’information, les matériaux biosourcés ont des propriétés techniques et environnementales (performances thermiques et acoustiques, régulation de l’humidité, contribution au confort d’été, caractère renouvelable ou biodégradable, production locale, etc.) qui en font des matériaux idéaux pour respecter les exigences réglementaires à venir en construction neuve.

2^ème raison : C’est un besoin exprimé par de plus en plus de clients

Une enquête d’opinion menée par l’IFOP en mai 2018 révèle l’intérêt porté par les Français aux matériaux biosourcés :

• Une perception positive de ces produits, puisque 88% des Français ont une bonne image,
• Mais aussi un fort intérêt dans la mesure où 8 Français sur 10 souhaitent avoir plus d’informations sur ces produits
• Plus de trois quarts des Français attribuent de nombreux impacts positifs au développement de ces produits (redynamisation des territoires, réduction des émissions de gaz à effet de serre, création d’emplois, etc.).

Reste aux artisans à argumenter sur la question du prix…

3^ème raison : Le prix est à appréhender de façon rationnelle

On associe souvent les matériaux biosourcés à des prix plus élevés. Certes, il y a une très large gamme de prix, mais attention à comparer des matériaux comparables (même résistance thermique par exemple).

De plus, le prix des matériaux est à relativiser sur le coût global d’une construction ou d’une rénovation :

Pour être tout à fait neutre et juste, la rentabilité d’un matériau biosourcé va dépendre de :

• La maturité du marché : elle varie fortement selon les produits biosourcés. Par exemple, la nette baisse de prix de la ouate de cellulose, associée à une augmentation de la production (économie d’échelle) est favorable à sa généralisation sur les chantiers, en remplacement des laines de verre ou de roche classiques.
• L’optimisation du chantier : le gain de temps (et donc d’argent) pourra être trouvé sur le temps de pose, la gestion plus facile des interfaces entre les lots, la baisse des volumes de déchets, voire la préservation de la santé des ouvriers.

4^ème raison : Les aides à la rénovation énergétique et les primes biosourcés

En plus des aides financières à la rénovation énergétique nationales (CEE, Ma Prime Rénov’, etc.), certaines collectivités locales proposent des primes supplémentaires pour l’utilisation des matériaux biosourcés (exemple : bonus jusqu’à 2 500€ par foyer sur le Grand Lyon). Contactez le service Développement Durable de votre CAPEB pour étudier les aides aux matériaux biosourcés mises en place sur votre territoire.

En conclusion, le marché des biosourcés bénéficie d’un effet incitatif, mais la question du prix reste à argumenter avant de proposer ces matériaux à vos clients.

Vous pensez intégrer les matériaux biosourcés à votre offre, ils vous intéressent ? Alors rendez-vous pour la note n°3 !

A suivre … Thème 3 : Maitriser les propriétés techniques pour mieux prescrire les biosourcés
Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Durable :
06 26 48 19 72 – dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Depuis le 1^er octobre 2020, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse propose aux entreprises de peinture une subvention jusqu’à 60 % pour l’achat d’une station de lavage du matériel de peinture.

LES ENTREPRISES ELIGIBLES

• Tout artisan, entreprise du bâtiment ayant une activité de peinture (principale ou secondaire) basé sur le territoire de l’Agence de l’Eau : Ain, Rhône, Drôme, Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie, quelques communes de la Loire et les régions Bourgogne, PACA et Corse.
• Tous les centres de formations (CFA, lycées professionnels, GRETA, etc.) situés sur le territoire de l’Agence de l’Eau.

LES MACHINES ELIGIBLES

• Les stations de nettoyage ci-dessous.
• Les kits de démarrage (filtres, floculants, etc.)
• Les bacs de rétention

CALCUL DE LA SUBVENTION

• Le taux de subvention est fonction de la taille de l’entreprise : 60% du montant HT de la machine pour les petites entreprises.
• Le montant minimum de l’investissement est de 3000 € HT.
• Les dossiers de demande de subvention peuvent être demandés et retournés à la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention : bien attendre l’accusé de réception de votre dossier avant de signer le devis ou le bon de commande

La CAPEB est à votre service pour vous accompagner :
– Etude de votre projet d’investissement
– Aide au montage du dossier de demande de subvention
– Suivi de votre dossier auprès de l’Agence de l’Eau
Pour plus d’informations : dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Thème 1 : Les Biosourcés, une opportunité ?

Nous verrons, au cours de cette série, que les matériaux biosourcés possèdent des atouts énergétiques comme environnementaux.

Ils sont amenés à se développer de plus en plus, c’est pourquoi nous voulons vous donner des clés pour vous permettre de vous distinguer, anticiper, innover sur le marché de la rénovation énergétique.

Définitions – Les matériaux biosourcés

De  façon  générale,  les  produits  biosourcés  sont issus de la biomasse.

Ils sont composés totalement ou partiellement de ressources d’origine végétale ou animale.

Ces  matériaux  contribuent  à  répondre  aux nouvelles attentes des clients et des pouvoirs publics de par leurs propriétés intrinsèques :

• Qualité de l’air intérieur
• Confort d’été / hiver
• Acoustique
• Tenue au feu
• Gestion de l’humidité
• Etc.

Où en sommes-nous du développement des matériaux biosourcés ?

Exemple d’application : Il existe plus de 110 produits biosourcés pour le bâtiment soit 37% des biosourcés tous secteurs confondus, avec des applications dans toutes les fonctions du bâti, que ce soit au niveau de la structure, l’enveloppe, la couverture, l’habillage, jusqu’à la colle et le mortier colle (voir schéma).

Leur utilisation est de plus en plus courante.

Les principales filières sont à 10% de croissance annuelle depuis 4 ans.

Toutefois, il existe des freins au développement des biosourcés : le prix, la formation, les assurances, la disponibilité des matériaux et leur compatibilité avec l’existant.
Mais détrompez-vous, ce n’est pas si compliqué de changer certaines habitudes et nous allons vous le démontrer tout au long de cette série de notes.

A suivre … Thème 2 : Réglementation et perspectives de développement des biosourcés
Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Durable :
06 26 48 19 72 – dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

RETROUVEZ CETTE NOTE EN FORMAT PDF EN CLIQUANT ICI

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux restrictions de circulation dans les grandes agglomérations de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

ZOOMS par zone :

►Grand Lyon

►Grand Annecy

►Saint Etienne Métropole

►Chambéry Métropole

►Grenoble Alpes Métropole

Pour lire la note : CLIQUEZ-ICI

Dans cette note, vous retrouverez :

• la définition et les critères d’une ZFE
• le calendrier et les véhicules concernés
• Autorisation de circulation : la vignette Crit’Air
• Modalités de contrôle et amendes
• Aides financières nationales et locales aux professionnels pour l’investissement dans des véhicules plus propres
• Une application pour vous aider

Pour plus d’information, n’hésitez pas à joindre votre CAPEB Départementale au 04.50.66.26.66

L’Action Environnement CAPEB 74 n’est possible qu’avec le soutien de ses partenaires :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance le dispositif « Solution investissement – Industrie du futur » : pour soutenir financièrement les investissements productifs des entreprises et les aider à se positionner sur les marchés d’avenir.

ENTREPRISES ELIGIBLES AU DISPOSITIF :

• Prioritairement les TPE/PME
• Qui relèvent des activités de production industrielle
• Qui ont un projet d’investissement permettant un « saut technologique »
• Qui sont situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

PROJETS ELIGIBLES

Les investissements éligibles sont ceux qui engendrent une progression technologique dans les domaines suivants :

• Impression 3D et nouveau matériaux (exemples : le maçon qui développe des procédés originaux de fabrication, le menuisier / agenceur qui conçoit des pièces de fabrication sur-mesure, etc.)
• Robotique et ligne de production intelligente (exemples : le menuisier qui investit dans des machines à commande numérique, le peintre qui automatise la fabrication de ses mélanges, le métallier qui robotise le soudage, etc.)
• Chaine numérique et objets connectés (exemples : le couvreur qui utilise un scanner 3D ou un drone pour simplifier sa prise de côtes, le chauffagiste qui développe un outil de maintenance prédictive, etc.).

Au-delà du caractère innovant en termes de process de production, les projets présentés seront également étudiés sous l’angle de l’impact environnemental, de l’adaptation des compétences, de la création d’emplois, etc.

EXEMPLE DE MATERIEL ELIGIBLE :

• Centre d’usinage à contrôle numérique pour la production de meubles et menuiseries
• cabine de peinture pour la menuiserie
• scanner 3D

DEPENSES ELIGIBLES :

• Principalement les matériels et équipements de production
• Mais aussi les investissements connexes (le cas échéant) :
  • matériels liés à la sécurité, l’hygiène ou l’environnement
  • immobilier (acquisition, construction, aménagements de locaux industriels).

MONTANT DE LA SUBVENTION :

• Pour les TPE, le taux d’intervention est de 30 % max. avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 100 000 €
• Le plafond d’aide est fixé à 490 000 €.

INFORMATIONS PRATIQUES :

• Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, …) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible
• Les dossiers sélectionnés seront présentés lors de Commissions se déroulant, l’une en mai, l’autre en septembre 2019

Seuls les dossiers complets reçus 4 mois avant la date de la Commission pourront être présentés.

La CAPEB à votre service pour vous accompagner :

• Etude de votre projet d’investivestissement matériel
• Aide au montage du dossier de demande de subvention
• Suivi de votre dossier auprès de la Région

La réglementation des ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

• Une ICPE est une entreprise susceptible de créer des risques ou de provoquer despollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains(Code de l’Environnement).
• Les entreprises artisanales du bâtiment peuvent être concernées :
  • selon le type d’activité exercée (exemples :les entreprises stockant de gros volumes de déchets)
  • en cas d’emploi ou stockage de certainessubstances (exemple : les menuisiers ou charpentiers utilisant des bacs detrempage du bois).
• Les entreprises considérées comme ICPE sont déclarées en Préfecture sous l’un desrégimes suivants :
  • Déclaration : pour les entreprises les moins dangereuses et les moins polluantes
  • Enregistrement : pour les entreprises à risques, mais appartenant à un secteur d’activité dontles mesures techniques pour prévenir les dommages sont connues et standardisées
  • Autorisation : pour les activités où les risques et les pollutions sont les plus importants.

Le dispositif de garantie financière des ICPE :

En cas de défaillance ou en cas d’arrêt d’activité soudaine, la garantie financière permet de payer : la mise en sécurité, les mesures de gestion de la pollution des sols et eaux souterraines et la remise en état du site après exploitation.

Le montant de la garantie financière est établi d’après plusieurs informations de l’exploitant : le coût du traitement des déchets, la mise en place d’un système de sécurité ou de contrôle depollution…

L’obligation de constitution de cette garantie financière ne s’applique pas aux installations lorsque ce montant est inférieur à 100 000 € (articleR516.1 du Code de l’Environnement).

Pour un montant supérieur à 100 000 €, les installations devront se rapprocher d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’une entreprise d’assurance, d’une société de caution mutuelle ou bien de la Caisse des Dépôts et Consignations par une demande écrite. Les entreprises concernées devront commencer à constituer cette garantie à hauteur de 20% du montant avant le 1er juillet 2019, suivant un échéancier progressif de 5 à 8 ans.

Artisans : vous avez peut-être reçu un courrier de la DREAL (Direction Régionale del’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) avec pour obligation, avant le 1^er janvier 2019, de transmettre le résultat du calcul et les justificatifs du montant de cette garantie financière.

Pour savoir si vous êtes concernés
Pour vous aider à calculer votre garantie financière
Contactez Jessica GRONDIN – Service Environnement CAPEB
j.grondin@capeb-auvergnerhonealpes.fr