ELECTRICIEN : A PARTIR DU 1ER JANVIER 2021, QUALIFICATION RGE OBLIGATOIRE POUR LES AIDES FINANCIERES DES VMC ET RADIATEUR ELECTRIQUE
Au 1er janvier 2021, la qualification RGE sera demandée aux électriciens par les clients souhaitant bénéficier des aides financières (CEE, MaPrimeRénov’, etc.) pour la pose de ventilation (double flux, hygroréglable, etc.) et de radiateurs électriques performants.
Les aides financières mobilisables pour les travaux d’électricité, pour lesquelles la qualification RGE sera demandée au 01/01/2021.

Les démarches pour les électriciens souhaitant obtenir la qualification RGE pour ces catégories de travaux.

Les autres aides financières mobilisables pour les travaux d’électricité, que vous soyez RGE ou non.

Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Durable :
06 26 48 19 72 – dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

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CONNAÎTRE ET INTÉGRER LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS DANS VOTRE OFFRE
Thème 2 : Assurances et perspectives de développement des matériaux biosourcés
Comment savoir si je suis assuré(e) ? Y’a t’il des démarches particulières pour en poser ?
Pour classer les travaux, les assureurs distinguent les techniques courantes des techniques non courantes.
Les travaux de techniques courantes sont normalement garantis par votre contrat d’assurance décennale, alors que les techniques non courantes peuvent faire l’objet de conditions spéciales au contrat.
La plupart des isolants biosourcés sont classés en techniques courantes, il vous sera donc aisé d’avoir une décennale pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- Construction de maisons et bâtiments à ossatures en bois (sous DTU 31.2)
- Isolation de combles ou murs par soufflage de ouate de cellulose en vrac (sous DTU 45.11 depuis avril 2020)
- Isolation de combles en panneau ou rouleau à base de fibres de bois, coton recyclé, ou de mélanges de fibres de chanvre / lin / coton (sous Avis Technique)
- Isolation de murs en panneau ou rouleau à base de fibres de bois, coton recyclé, de mélanges de fibres de chanvre / lin / coton ou de blocs de paille compressée (sous Avis Technique)
- Constructions en bois massif (madrier), ouvrages en bétons de chanvre (murs, enduits et mortiers) et isolation des murs en bottes de paille : encadrés par des Règles Professionnelles.
Pour vérifier l’assurabilité d’un produit, vous pouvez consulter la liste verte de la C2P (http://listeverte-c2p.qualiteconstruction.com/) ou simplement contacter le Service Technique de votre CAPEB.
En cas de doute, rien de tel qu’un coup de téléphone à son assureur pour éviter les mauvaises surprises !
Pourquoi changer mes pratiques pour des matériaux biosourcés ? Est-ce un enjeu pour mon business ?
1ère raison : c’est une réponse à la réglementation
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020, qui va remplacer la RT 2012 dès juillet 2021) va imposer aux bâtiments neufs de réduire leur empreinte environnementale et leur empreinte carbone.
Nous le verrons dans la prochaine note d’information, les matériaux biosourcés ont des propriétés techniques et environnementales (performances thermiques et acoustiques, régulation de l’humidité, contribution au confort d’été, caractère renouvelable ou biodégradable, production locale, etc.) qui en font des matériaux idéaux pour respecter les exigences réglementaires à venir en construction neuve.
2ème raison : C’est un besoin exprimé par de plus en plus de clients
Une enquête d’opinion menée par l’IFOP en mai 2018 révèle l’intérêt porté par les Français aux matériaux biosourcés :
- Une perception positive de ces produits, puisque 88% des Français ont une bonne image,
- Mais aussi un fort intérêt dans la mesure où 8 Français sur 10 souhaitent avoir plus d’informations sur ces produits
- Plus de trois quarts des Français attribuent de nombreux impacts positifs au développement de ces produits (redynamisation des territoires, réduction des émissions de gaz à effet de serre, création d’emplois, etc.).
Reste aux artisans à argumenter sur la question du prix…
3ème raison : Le prix est à appréhender de façon rationnelle
On associe souvent les matériaux biosourcés à des prix plus élevés. Certes, il y a une très large gamme de prix, mais attention à comparer des matériaux comparables (même résistance thermique par exemple).
De plus, le prix des matériaux est à relativiser sur le coût global d’une construction ou d’une rénovation :

Pour être tout à fait neutre et juste, la rentabilité d’un matériau biosourcé va dépendre de :
- La maturité du marché : elle varie fortement selon les produits biosourcés. Par exemple, la nette baisse de prix de la ouate de cellulose, associée à une augmentation de la production (économie d’échelle) est favorable à sa généralisation sur les chantiers, en remplacement des laines de verre ou de roche classiques.
- L’optimisation du chantier : le gain de temps (et donc d’argent) pourra être trouvé sur le temps de pose, la gestion plus facile des interfaces entre les lots, la baisse des volumes de déchets, voire la préservation de la santé des ouvriers.

4ème raison : Les aides à la rénovation énergétique et les primes biosourcés
En plus des aides financières à la rénovation énergétique nationales (CEE, Ma Prime Rénov’, etc.), certaines collectivités locales proposent des primes supplémentaires pour l’utilisation des matériaux biosourcés (exemple : bonus jusqu’à 2 500€ par foyer sur le Grand Lyon). Contactez le service Développement Durable de votre CAPEB pour étudier les aides aux matériaux biosourcés mises en place sur votre territoire.
En conclusion, le marché des biosourcés bénéficie d’un effet incitatif, mais la question du prix reste à argumenter avant de proposer ces matériaux à vos clients.
Vous pensez intégrer les matériaux biosourcés à votre offre, ils vous intéressent ? Alors rendez-vous pour la note n°3 !
A suivre … Thème 3 : Maitriser les propriétés techniques pour mieux prescrire les biosourcés
Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Durable :
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Entreprises de peinture : nouvelle subvention de l’Agence de l’Eau pour l’achat d’une station de lavage du matériel de peinture
Depuis le 1er octobre 2020, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse propose aux entreprises de peinture une subvention jusqu’à 60 % pour l’achat d’une station de lavage du matériel de peinture.
LES ENTREPRISES ELIGIBLES
- Tout artisan, entreprise du bâtiment ayant une activité de peinture (principale ou secondaire) basé sur le territoire de l’Agence de l’Eau : Ain, Rhône, Drôme, Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie, quelques communes de la Loire et les régions Bourgogne, PACA et Corse.
- Tous les centres de formations (CFA, lycées professionnels, GRETA, etc.) situés sur le territoire de l’Agence de l’Eau.
LES MACHINES ELIGIBLES
- Les stations de nettoyage ci-dessous.
- Les kits de démarrage (filtres, floculants, etc.)
- Les bacs de rétention


CALCUL DE LA SUBVENTION
- Le taux de subvention est fonction de la taille de l’entreprise : 60% du montant HT de la machine pour les petites entreprises.
- Le montant minimum de l’investissement est de 3000 € HT.
- Les dossiers de demande de subvention peuvent être demandés et retournés à la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention : bien attendre l’accusé de réception de votre dossier avant de signer le devis ou le bon de commande
La CAPEB est à votre service pour vous accompagner :
– Etude de votre projet d’investissement
– Aide au montage du dossier de demande de subvention
– Suivi de votre dossier auprès de l’Agence de l’Eau
Pour plus d’informations : dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

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CONNAITRE ET INTEGRER LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCES DANS VOTRE OFFRE
Thème 1 : Les Biosourcés, une opportunité ?
Nous verrons, au cours de cette série, que les matériaux biosourcés possèdent des atouts énergétiques comme environnementaux.
Ils sont amenés à se développer de plus en plus, c’est pourquoi nous voulons vous donner des clés pour vous permettre de vous distinguer, anticiper, innover sur le marché de la rénovation énergétique.
Définitions – Les matériaux biosourcés
De façon générale, les produits biosourcés sont issus de la biomasse.
Ils sont composés totalement ou partiellement de ressources d’origine végétale ou animale.
Ces matériaux contribuent à répondre aux nouvelles attentes des clients et des pouvoirs publics de par leurs propriétés intrinsèques :
- Qualité de l’air intérieur
- Confort d’été / hiver
- Acoustique
- Tenue au feu
- Gestion de l’humidité
- Etc.

Où en sommes-nous du développement des matériaux biosourcés ?
Exemple d’application : Il existe plus de 110 produits biosourcés pour le bâtiment soit 37% des biosourcés tous secteurs confondus, avec des applications dans toutes les fonctions du bâti, que ce soit au niveau de la structure, l’enveloppe, la couverture, l’habillage, jusqu’à la colle et le mortier colle (voir schéma).

Leur utilisation est de plus en plus courante.
Les principales filières sont à 10% de croissance annuelle depuis 4 ans.
Toutefois, il existe des freins au développement des biosourcés : le prix, la formation, les assurances, la disponibilité des matériaux et leur compatibilité avec l’existant.
Mais détrompez-vous, ce n’est pas si compliqué de changer certaines habitudes et nous allons vous le démontrer tout au long de cette série de notes.
A suivre … Thème 2 : Réglementation et perspectives de développement des biosourcés
Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Durable :
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A part la déchèterie publique, quelles solutions pour mes déchets de chantier ?
Pour certaines entreprises du bâtiment, la solution la plus économiquement intéressante reste de faire collecter ses déchets de chantier par le service public : mais pour combien de temps ?
Grenoble, Annecy, Saint-Etienne, Roanne, Moulins, etc. : de plus en plus de déchetteries publiques ferment leurs portes aux professionnels.
Quelles autres solutions pour les déchets du BTP ?
SOLUTION 1 – LES DECHETTERIES PROFESSIONNELLES
- Réservées aux entreprises, avec des horaires d’ouverture plus larges
- Acceptent mieux les déchets spécifiques au BTP (amiante, palettes, bois traité, pots de peinture, fenêtres, etc.)
- Des solutions plus adaptées aux professionnels (bacs, bennes, multi-bennes, big-bags,…).
SINDRA : pour trouver une déchetterie acceptant les professionnels
- Rendez-vous sur : SINDRA
- Sélectionnez la nature de vos déchets et la zone géographique
- Retrouvez alors les déchèteries auxquelles vous avez accès, pour le déchet sélectionné.
FLASH INFO CORONAVIRUS :
Pour trouver les déchetteries professionnelles actuellement ouvertes : CLIQUEZ ICI
SOLUTION 2 – LES FOURNISSEURS DE MATERIAUX
Depuis 2017, tous les distributeurs de matériaux à destination des professionnels de plus de 400 m² (sauf les grandes surfaces de bricolage) ont l’obligation de reprendre les déchets et chutes de matériaux qu’ils vendent aux professionnels, issus des mêmes types de matériaux qu’il distribue, sur son site ou dans les 10 km alentours.
Soit le distributeur facture l’artisan, soit il délègue la facturation à l’entreprise de recyclage.
NB : Cette mesure n’est pas encore bien appliquée à ce jour.
SOLUTION 3 – LES POINTS DE COLLECTE ECO-SYSTEM POUR LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
La Directive Européenne DEEE de 2002 rend obligatoire la valorisation des
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
Les professionnels qui installent des appareils d’éclairage, de chauffage et de climatisation, de l’électroménager encastrable, des panneaux PV, des systèmes d’alarme, des équipements pour la piscine, etc… peuvent, sans frais :
- Remettre les équipements dans l’un des points de collecte du réseau Eco-System
- Faire une demande de bacs ou d’enlèvement ponctuel à Eco-System.
SOLUTION 4 – LES STRUCTURES SPECIALISEES DANS LE REEMPLOI DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Aujourd’hui, plusieurs acteurs permettent aux professionnels de se fournir en matériaux de réemploi ou de vendre leurs stocks dormants (invendus, erreurs de côtes ou de commandes, défauts mineurs,…) :
- des plateformes d’achat/vente physiques : Minéka (69), Made In Past (69), Eco-Mat (38), etc.
- ou des plateformes en ligne : Re.Source, Braderie Pro, Cycle-up, etc.
NB : Pour l’artisan qui pose des matériaux de récupération, notamment des matériaux de second œuvre dans le neuf, bien vérifier auprès de son assureur qu’il couvre cette pratique et, le cas échéant, avec ou sans surprime.
SOLUTION 5 – A VENIR
Les carrières et sites industriels de matériaux de construction seront prochainement ouverts aux artisans pour la majorité des déchets du BTP (convention UNICEM/CAPEB, déc. 2019).
La CAPEB à votre service pour la gestion de vos déchets de chantier :
- Obligations réglementaires sur les déchets de chantier
- Recherche de solutions pour vos déchets de chantier
- Achat/revente de matériaux de réemploi
- Prix préférentiels en déchèterie pro pour les adhérents CAPEB.
Pour plus d’Information, contactez le Service Développement Durable : dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr
Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI
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Soutien financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois
En juin 2019, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le dispositif « Soutien financier aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois ».
Les charpentiers, menuisiers et agenceurs peuvent profiter d’une subvention jusqu’à 30% pour moderniser leur parc machines.
LES DEPENSES ELIGIBLES
- Matériel et équipement permettant de réaliser des menuiseries
- Matériel et équipement de taille numérique et table de montage + logiciel associé
- Matériel et équipement permettant le traitement, le séchage, le classement des bois
- Investissements nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement (transport, branchements, maçonnerie spécifique…)
- Etc.
LE MATERIEL ELIGIBLE PEUT ÊTRE NEUF OU D’OCCASION
LES DEPENSES EXCLUES
- Les systèmes d’aspiration
- Station de lavage du matériel de peinture
- La TVA et autres taxes non récupérables
- La formation sur les logiciels
- Le rachat d’actif
- Les matériels roulants immatriculés et de manutention
- Etc.
CONDITIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE
Les entreprises devront fournir un certificat d’adhésion à une démarche de qualité : Qualibat ou équivalent
L’entreprise qui achète des bois transformés devra fournir les certifications environnementales garantissant qu’ils sont issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC etc.)
Information pratique :
Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible
CALCUL DE L’AIDE ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour les entreprises < 10 salariés et 2M€ de CA : 30% du montant des dépenses éligibles HT maximum.
Les entreprises > 10 salariés sont éligibles jusqu’à 20%.
Bonification possible de 10% pour les entreprises « valorisant largement le bois local »
LA CAPEB A VOTRE SERVICE POUR VOUS ACCOMPAGNER
- Etude de votre projet d’investissement matériel
- Aide au montage du dossier de demande de subvention
- Suivi de votre dossier auprès de la Région
Pour plus d’informations :
dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr
Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI
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Les Zones à Faibles Emissions (ZFE) : à quelles restrictions de circulation s’attendre dans les agglomérations d’Auvergne-Rhône-Alpes ?
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux restrictions de circulation dans les grandes agglomérations de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
ZOOMS par zone :
►Grand Lyon
►Grand Annecy
►Saint Etienne Métropole
►Chambéry Métropole
►Grenoble Alpes Métropole
Pour lire la note : CLIQUEZ-ICI
Dans cette note, vous retrouverez :
- la définition et les critères d’une ZFE
- le calendrier et les véhicules concernés
- Autorisation de circulation : la vignette Crit’Air
- Modalités de contrôle et amendes
- Aides financières nationales et locales aux professionnels pour l’investissement dans des véhicules plus propres
- Une application pour vous aider
Pour plus d’information, n’hésitez pas à joindre votre CAPEB Départementale au 04.50.66.26.66

L’Action Environnement CAPEB 74 n’est possible qu’avec le soutien de ses partenaires :

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CEE : démêler le vrai du faux
Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoie 
Pour accéder à l’ensemble de vos informations adhérents, merci de vous connecter avec vos identifiants. En cas d’oubli de vos identifiants, vous pouvez nous contacter.
Si vous souhaitez adhérer à la CAPEB Haute-Savoie, vous pouvez faire une simple demande d’adhésion , et ainsi accéder à l’ensemble des contenus proposés.
Découvrez en cliquant ici tous les avantages de l’adhésion
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RESSOURCES DE L’AQC : LA QUALITE DE L’AIR EN INTERIEUR LORS DE LA PHASE CHANTIER
Nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur.
Or, l’air intérieur est de 2 à 5 fois plus pollué qu’à l’extérieur. Améliorer sa qualité est une priorité de santé publique. Les ministères de l’environnement et de la santé s’y engagent.
C’est pourquoi l’AQC a publié un nouveau guide sur ce sujet, guide destiné aux professionnels de la construction.
Il a pour objet :
- de vous accompagner dans la réduction des impacts de la phase chantier sur la qualité de l’air intérieur (QAI) ;
- de rappeler les principales mesures préventives, pour la construction neuve et pour la rénovation, autour de quatre thématiques : les polluants physiques et chimiques, le développement fongique, le renouvellement de l’air, l’organisation de chantier.

Pour télécharger directement le guide « Penser qualité de l’air intérieur lors de la phase chantier » sur le Site de l’AQC : CLIQUEZ ICI
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Soutien financier de la région aux investissements productifs des TPE/PME
La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance le dispositif « Solution investissement – Industrie du futur » : pour soutenir financièrement les investissements productifs des entreprises et les aider à se positionner sur les marchés d’avenir.
ENTREPRISES ELIGIBLES AU DISPOSITIF :
- Prioritairement les TPE/PME
- Qui relèvent des activités de production industrielle
- Qui ont un projet d’investissement permettant un « saut technologique »
- Qui sont situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
PROJETS ELIGIBLES
Les investissements éligibles sont ceux qui engendrent une progression technologique dans les domaines suivants :
- Impression 3D et nouveau matériaux (exemples : le maçon qui développe des procédés originaux de fabrication, le menuisier / agenceur qui conçoit des pièces de fabrication sur-mesure, etc.)
- Robotique et ligne de production intelligente (exemples : le menuisier qui investit dans des machines à commande numérique, le peintre qui automatise la fabrication de ses mélanges, le métallier qui robotise le soudage, etc.)
- Chaine numérique et objets connectés (exemples : le couvreur qui utilise un scanner 3D ou un drone pour simplifier sa prise de côtes, le chauffagiste qui développe un outil de maintenance prédictive, etc.).
Au-delà du caractère innovant en termes de process de production, les projets présentés seront également étudiés sous l’angle de l’impact environnemental, de l’adaptation des compétences, de la création d’emplois, etc.
EXEMPLE DE MATERIEL ELIGIBLE :
- Centre d’usinage à contrôle numérique pour la production de meubles et menuiseries
- cabine de peinture pour la menuiserie
- scanner 3D
DEPENSES ELIGIBLES :
- Principalement les matériels et équipements de production
- Mais
aussi les investissements connexes (le cas échéant) :
- matériels liés à la sécurité, l’hygiène ou l’environnement
- immobilier (acquisition, construction, aménagements de locaux industriels).
MONTANT DE LA SUBVENTION :
- Pour les TPE, le taux d’intervention est de 30 % max. avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 100 000 €
- Le plafond d’aide est fixé à 490 000 €.
INFORMATIONS PRATIQUES :
- Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, …) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible
- Les dossiers sélectionnés seront présentés lors de Commissions se déroulant, l’une en mai, l’autre en septembre 2019
Seuls les dossiers complets reçus 4 mois avant la date de la Commission pourront être présentés.
La CAPEB à votre service pour vous accompagner :
- Etude de votre projet d’investivestissement matériel
- Aide au montage du dossier de demande de subvention
- Suivi de votre dossier auprès de la Région

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