Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux restrictions de circulation dans les grandes agglomérations de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

ZOOMS par zone :

►Grand Lyon

►Grand Annecy

►Saint Etienne Métropole

►Chambéry Métropole

►Grenoble Alpes Métropole

Pour lire la note : CLIQUEZ-ICI

Dans cette note, vous retrouverez :

• la définition et les critères d’une ZFE
• le calendrier et les véhicules concernés
• Autorisation de circulation : la vignette Crit’Air
• Modalités de contrôle et amendes
• Aides financières nationales et locales aux professionnels pour l’investissement dans des véhicules plus propres
• Une application pour vous aider

Pour plus d’information, n’hésitez pas à joindre votre CAPEB Départementale au 04.50.66.26.66

L’Action Environnement CAPEB 74 n’est possible qu’avec le soutien de ses partenaires :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance le dispositif « Solution investissement – Industrie du futur » : pour soutenir financièrement les investissements productifs des entreprises et les aider à se positionner sur les marchés d’avenir.

ENTREPRISES ELIGIBLES AU DISPOSITIF :

• Prioritairement les TPE/PME
• Qui relèvent des activités de production industrielle
• Qui ont un projet d’investissement permettant un « saut technologique »
• Qui sont situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

PROJETS ELIGIBLES

Les investissements éligibles sont ceux qui engendrent une progression technologique dans les domaines suivants :

• Impression 3D et nouveau matériaux (exemples : le maçon qui développe des procédés originaux de fabrication, le menuisier / agenceur qui conçoit des pièces de fabrication sur-mesure, etc.)
• Robotique et ligne de production intelligente (exemples : le menuisier qui investit dans des machines à commande numérique, le peintre qui automatise la fabrication de ses mélanges, le métallier qui robotise le soudage, etc.)
• Chaine numérique et objets connectés (exemples : le couvreur qui utilise un scanner 3D ou un drone pour simplifier sa prise de côtes, le chauffagiste qui développe un outil de maintenance prédictive, etc.).

Au-delà du caractère innovant en termes de process de production, les projets présentés seront également étudiés sous l’angle de l’impact environnemental, de l’adaptation des compétences, de la création d’emplois, etc.

EXEMPLE DE MATERIEL ELIGIBLE :

• Centre d’usinage à contrôle numérique pour la production de meubles et menuiseries
• cabine de peinture pour la menuiserie
• scanner 3D

DEPENSES ELIGIBLES :

• Principalement les matériels et équipements de production
• Mais aussi les investissements connexes (le cas échéant) :
  • matériels liés à la sécurité, l’hygiène ou l’environnement
  • immobilier (acquisition, construction, aménagements de locaux industriels).

MONTANT DE LA SUBVENTION :

• Pour les TPE, le taux d’intervention est de 30 % max. avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 100 000 €
• Le plafond d’aide est fixé à 490 000 €.

INFORMATIONS PRATIQUES :

• Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande, …) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible
• Les dossiers sélectionnés seront présentés lors de Commissions se déroulant, l’une en mai, l’autre en septembre 2019

Seuls les dossiers complets reçus 4 mois avant la date de la Commission pourront être présentés.

La CAPEB à votre service pour vous accompagner :

• Etude de votre projet d’investivestissement matériel
• Aide au montage du dossier de demande de subvention
• Suivi de votre dossier auprès de la Région

La réglementation des ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

• Une ICPE est une entreprise susceptible de créer des risques ou de provoquer despollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains(Code de l’Environnement).
• Les entreprises artisanales du bâtiment peuvent être concernées :
  • selon le type d’activité exercée (exemples :les entreprises stockant de gros volumes de déchets)
  • en cas d’emploi ou stockage de certainessubstances (exemple : les menuisiers ou charpentiers utilisant des bacs detrempage du bois).
• Les entreprises considérées comme ICPE sont déclarées en Préfecture sous l’un desrégimes suivants :
  • Déclaration : pour les entreprises les moins dangereuses et les moins polluantes
  • Enregistrement : pour les entreprises à risques, mais appartenant à un secteur d’activité dontles mesures techniques pour prévenir les dommages sont connues et standardisées
  • Autorisation : pour les activités où les risques et les pollutions sont les plus importants.

Le dispositif de garantie financière des ICPE :

En cas de défaillance ou en cas d’arrêt d’activité soudaine, la garantie financière permet de payer : la mise en sécurité, les mesures de gestion de la pollution des sols et eaux souterraines et la remise en état du site après exploitation.

Le montant de la garantie financière est établi d’après plusieurs informations de l’exploitant : le coût du traitement des déchets, la mise en place d’un système de sécurité ou de contrôle depollution…

L’obligation de constitution de cette garantie financière ne s’applique pas aux installations lorsque ce montant est inférieur à 100 000 € (articleR516.1 du Code de l’Environnement).

Pour un montant supérieur à 100 000 €, les installations devront se rapprocher d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’une entreprise d’assurance, d’une société de caution mutuelle ou bien de la Caisse des Dépôts et Consignations par une demande écrite. Les entreprises concernées devront commencer à constituer cette garantie à hauteur de 20% du montant avant le 1er juillet 2019, suivant un échéancier progressif de 5 à 8 ans.

Artisans : vous avez peut-être reçu un courrier de la DREAL (Direction Régionale del’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) avec pour obligation, avant le 1^er janvier 2019, de transmettre le résultat du calcul et les justificatifs du montant de cette garantie financière.

Pour savoir si vous êtes concernés
Pour vous aider à calculer votre garantie financière
Contactez Jessica GRONDIN – Service Environnement CAPEB
j.grondin@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Les entreprises artisanales du bâtiment ont des obligations en termes de :

• TRI des déchets

• TRAÇABILITÉ des déchets dangereux

• TRANSPORT des déchets.

Obligation de TRI : le décret « 5 flux »

Rappel : depuis le 1er juillet 2016, l’obligation de tri des déchets est étendue à 5 flux : Papier / carton, métal, plastique, verre et bois

• Toute entreprise produisant ce type de déchets doit les trier, sauf celles produisant moins de 1100 L de déchets / semaine collectés par le service public (soit l’équivalent d’un conteneur à déchets à 4 roues)
• Pour ce faire, les entreprises peuvent :
  • soit instaurer un tri à la source, matière par matière
  • soit placer ces 5 types de matières dans une même benne (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur.
• Les entreprises doivent obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs prestataires.

Obligation de TRAÇABILITÉ : bordereaux de suivi et registre

• Les déchets dangereux et l’amiante doivent être accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) – CERFA N°12571-01
• Il est renseigné et signé par tous les intervenants (maître d’ouvrage, entreprises de travaux, transporteur et éliminateur final) et accompagne les déchets lors de ces différentes étapes
• Pour les autres déchets, pas de bordereau obligatoire, mais l’obligation de tenir un registre de suivi des déchets (indiquant au minimum le type de déchets, le poids, la date d’acquisition, etc.).

Obligation en termes de transport des déchets

L’entreprise peut, SOIT :

• transporter ses propres déchets mais une déclaration en Préfecture est nécessaire pour le transport de + de 100 kg de déchets dangereux ou + de 500 kg de déchets non dangereux (les déchets inertes propres et triés – exemple : les gravats – ne sont pas concernés)
• les confier à un prestataire qui les valorisera dans des conditions légales (recyclage, valorisation en énergie, etc.).

Pour plus d’information, contactez votre CAPEB Départementale : 04.50.66.26.66

QU’EST CE QU’UN MATERIAUX BIO-SOURCES

Les matériaux bio-sourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale.

Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, notamment :

• Isolants : laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, …
• Mortiers et bétons  : béton de chanvre, de bois, de lin, …
• Panneaux : particules ou fibres végétales, paille compressée, …
• Matériaux composites plastiques : renforts, charges, …
• Chimie du bâtiment : colles, adjuvants, peintures, …

L’AQC a publié, sur son site internet, un guide :

« Les matériaux bio-sourcés – 12 enseignements à connaître »

Pour le télécharger directement sur le Site de l’AQC : CLIQUEZ ICI

QU’EST CE QUE LE BIM ?

Le BIM, Building Information Modeling (en français : Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment), est une méthode de travail permettant la mise en place d’une maquette numérique 3D et un partage d’informations de la conception du bâtiment jusqu’à sa démolition.

Le BIM va permettre de définir qui fait quoi, comment et à quel moment. La maquette numérique permet une collaboration entre tous les intervenants d’un projet, soit par des échanges de données, soit en permettant une intervention sur un seul et même modèle.

L’AQC a publié, sur son site internet, un guide :

« Du bon usage du BIM – 12 enseignements à connaître »

Pour le télécharger directement sur le Site de l’AQC : CLIQUEZ ICI