Note technique : remplacement des chaudières à gaz
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- Published in Actualité technique
POINT SUR LA GARANTIE FINANCIERE DES IPCE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
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Dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques
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Travailleurs « ubérisés »: vers une reconnaissance du statut de salarié ?
- Published in Ante cibum, Non classé
Faut il payer des heures supplémentaires à un cadre ?
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Prélèvement à la source : 2 conseils pour vous y préparer
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Peut-on enchainer un CDD pour surcroît d’activité et un CDD de remplacement sans délai de carence ?
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GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER : La réglementation en synthèse
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Sous-traitance : le formulaire DC4 à jour du RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel.
La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4).
- Published in Espace adhérent, Sous traitance
Dématérialisation des marchés publics : ce qui change pour les entreprises
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