Contrat de sous-traitance du BTP : un nouveau contrat type
Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoie
Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoie Pour accéder à l’ensemble de vos informations adhérents, merci de vous connecter avec vos identifiants. En cas d’oubli de vos identifiants, vous pouvez nous contacter.
Si vous souhaitez adhérer à la CAPEB Haute-Savoie, vous pouvez faire une simple demande d’adhésion , et ainsi accéder à l’ensemble des contenus proposés.
Découvrez en cliquant ici tous les avantages de l’adhésion
- Published in Juridique, Non classé, Sous traitance
Sous-traitance : le formulaire DC4 à jour du RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel.
La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4).
- Published in Espace adhérent, Sous traitance
A savoir
Article réservé aux adhérents CAPEB Haute-Savoie
Pour accéder à l’ensemble de vos informations adhérents, merci de vous connecter avec vos identifiants. En cas d’oubli de vos identifiants, vous pouvez nous contacter.
Si vous souhaitez adhérer à la CAPEB Haute-Savoie, vous pouvez faire une simple demande d’adhésion , et ainsi accéder à l’ensemble des contenus proposés.
Découvrez en cliquant ici tous les avantages de l’adhésion
- Published in Sous traitance
