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Soutien financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois

par CAPEB Haute-Savoie / vendredi, 12 juin 2020 / Publié dans Environnement, Non classé
ATELIER BOIS

En juin 2019, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le dispositif « Soutien financier aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois ».

Les charpentiers, menuisiers et agenceurs peuvent profiter d’une subvention jusqu’à 30% pour moderniser leur parc machines.

LES DEPENSES ELIGIBLES

  • Matériel et équipement permettant de réaliser des menuiseries
  • Matériel et équipement de taille numérique et table de montage + logiciel associé
  • Matériel et équipement permettant le traitement, le séchage, le classement des bois
  • Investissements nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement (transport, branchements, maçonnerie spécifique…)
  • Etc.

LE MATERIEL ELIGIBLE PEUT ÊTRE NEUF OU D’OCCASION

LES DEPENSES EXCLUES

  • Les systèmes d’aspiration
  • Station de lavage du matériel de peinture
  • La TVA et autres taxes non récupérables
  • La formation sur les logiciels
  • Le rachat d’actif
  • Les matériels roulants immatriculés et de manutention
  • Etc.

CONDITIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE

Les entreprises devront fournir un certificat d’adhésion à une démarche de qualité : Qualibat ou équivalent
L’entreprise qui achète des bois transformés devra fournir les certifications environnementales garantissant qu’ils sont issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC etc.)

Information pratique :
Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible

CALCUL DE L’AIDE ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour les entreprises < 10 salariés et 2M€ de CA : 30% du montant des dépenses éligibles HT maximum.

Les entreprises > 10 salariés sont éligibles jusqu’à 20%.

Bonification possible de 10% pour les entreprises « valorisant largement le bois local »

LA CAPEB A VOTRE SERVICE POUR VOUS ACCOMPAGNER

  • Etude de votre projet d’investissement matériel
  • Aide au montage du dossier de demande de subvention
  • Suivi de votre dossier auprès de la Région

Pour plus d’informations :
dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr

Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI

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