En juin 2019, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le dispositif « Soutien financier aux investissements des entreprises de la seconde transformation du bois ».
Les charpentiers, menuisiers et agenceurs peuvent profiter d’une subvention jusqu’à 30% pour moderniser leur parc machines.
LES DEPENSES ELIGIBLES
- Matériel et équipement permettant de réaliser des menuiseries
- Matériel et équipement de taille numérique et table de montage + logiciel associé
- Matériel et équipement permettant le traitement, le séchage, le classement des bois
- Investissements nécessaires à leur installation et à leur fonctionnement (transport, branchements, maçonnerie spécifique…)
- Etc.
LE MATERIEL ELIGIBLE PEUT ÊTRE NEUF OU D’OCCASION
LES DEPENSES EXCLUES
- Les systèmes d’aspiration
- Station de lavage du matériel de peinture
- La TVA et autres taxes non récupérables
- La formation sur les logiciels
- Le rachat d’actif
- Les matériels roulants immatriculés et de manutention
- Etc.
CONDITIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE
Les entreprises devront fournir un certificat d’adhésion à une démarche de qualité : Qualibat ou équivalent
L’entreprise qui achète des bois transformés devra fournir les certifications environnementales garantissant qu’ils sont issus de forêts gérées durablement (certification FSC, PEFC etc.)
Information pratique :
Tout projet commencé (signature de devis, bon de commande…) avant le dépôt d’un dossier complet à la Région sera considéré comme inéligible
CALCUL DE L’AIDE ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour les entreprises < 10 salariés et 2M€ de CA : 30% du montant des dépenses éligibles HT maximum.
Les entreprises > 10 salariés sont éligibles jusqu’à 20%.
Bonification possible de 10% pour les entreprises « valorisant largement le bois local »
LA CAPEB A VOTRE SERVICE POUR VOUS ACCOMPAGNER
- Etude de votre projet d’investissement matériel
- Aide au montage du dossier de demande de subvention
- Suivi de votre dossier auprès de la Région
Pour plus d’informations :
dev.durable@capeb-auvergnerhonealpes.fr
Retrouvez la note d’information au format PDF en CLIQUANT ICI
