Social
Si vous êtes régulièrement confrontés à ce type de questions, le service social pourra manifestement vous être utile…
Un salarié ne vient pas travailler aujourd’hui, et ne fourni pas d’explications. Comment réagir ?
Vous souhaitez connaitre les salaires minimaux prévus par la convention collective qui vous est applicable.
Vous rencontrez des difficultés économiques et envisagez un licenciement. Comment procéder ?
Vous voulez recourir à un CDD. Cela est il possible dans votre cas ? Quel type de CDD choisir ? Quelles mentions doit contenir le contrat ?
D’un commun accord avec un salarié, vous souhaitez rompre le contrat de travail en utilisant la rupture conventionnelle. Quels documents remplir ?
Un coût très avantageux
Votre adhésion vous permet de bénéficier de :
– Modèles gratuits
– Conseils gratuits
– Entretiens gratuits
Il est également possible de bénéficier d’une aide à la rédaction en matière de droit du travail (contrat de travail, courriers au salarié : 33 euros par heure).
Nous assurons aussi la défense de vos intérêts devant le conseil des prud’hommes. Cela concerne la rédaction des conclusions, le suivi du dossier, l’accompagnement devant la juridiction.
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Accueil
La CAPEB est l’organisation professionnelle de l’Artisanat du Bâtiment. Elle représente l’artisan et les petites entreprises du bâtiment. A ce ti-tre, elle intervient auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble du sec-teur pour faire entendre la voix spécifique des artisans, faire respecter leurs droits et faire aboutir leurs revendications.
La CAPEB représente les intérêts de toutes les entreprises arti-sanales du bâtiment auprès des instances économiques, sociales et de la formation : le RSI (Régime Social des Indépendants), les Caisses de Congés Payés, PRO BTP, l’OPP BTP, Qualibat, les CFA, la Méde-cine du Travail, Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la CRAM, l’URSSAF, etc. Elle est membre de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) et participe à ce titre notamment à la gestion des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
La CAPEB représente et défend les intérêts de toutes les entre-prises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision, et en particulier devant les pouvoirs publics, à savoir : l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Préfecture, Le Conseil Général, le Conseil Régional, les Mairies, les Communes, et même la Commis-sion Européenne.
La CAPEB participe activement à la promotion des métiers artisanaux auprès du grand public. Elle contribue à la préservation des savoir-faire artisanaux et mène des actions de sensibilisation auprès des jeunes contribuant à la valorisation du secteur du bâtiment.
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Comment adhérer
Pour adhérer, vous pouvez nous contacter, venir directement dans nos locaux, ou encore télécharger le bulletin d’adhésion, le remplir, et nous le retourner par voie postale accompagné de votre règlement.
Il est à noter que l’adhésion vous fait également bénéficier de tarifs préférentiels auprès de nos partenaires.
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Nos engagements
Lorsque vous adhérez à la Capeb, nous nous engageons à vous représenter, vous défendre et vous informer.
Vous représenter
Le sort des Artisans du bâtiment se joue tous les jours dans une administration, un tribunal ou un ministère….Il faut être présent partout ! Vos intérêts sont mieux défendus dans le cadre d’une action groupée.
Vous défendre
Défendre l’Artisan et ses intérêts…., par notre connaissance et notre maîtrise de toutes vos particularités administratives, juridiques et fiscales.
Défendre l’Artisanat contre toute loi, norme ou texte administratif qui représente un danger ou une contrainte inutile.
Dialoguer et négocier en faisant pression sur les pouvoirs publics, organiser des campagnes ou manifestations pour vous faire entendre.
Vous informer
La CAPEB 74 vous alerte et vous informe. Nous mettons à votre disposition nos spécialistes et nos bases de données les plus pertinentes et nous vous transmettons des circulaires spécifiques à chaque profession.
De plus, votre adhésion vous permet de recevoir le Bâtiment Artisanal, le Probat, et vous donne accès à une bibliothèque technique de plus de 2000 livres
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Les victoires
Pour les artisans, la CAPEB a obtenu de nombreuses victoires
Victoires sociales
– l’instauration du régime d’indemnités journalières (assurance maladie)
– la protection de la résidence principale en cas de cessation d’activité
– la loi sur la qualification artisanale
– la reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leur statut
– la mise en place d’un système de formation pour les artisans, les conjoints et les salariés de l’artisanat du bâtiment
– la représentation des artisans dans les caisses de sécurité sociale
– l’alignement des prestations maladie des artisans retraités sur le régime général
– l’annualisation et la flexibilité du temps de travail
– l’amélioration des conditions de travail par l’obtention de financements pour les entreprises auprès des CRAM
– la possibilité de s’assurer contre les conséquences financières de la faute inexcusable
Victoires économiques
– Pérennisation de la TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien-amélioration des logements par le Conseil des Ministres des finances européens
– Signature de deux accords dérogatoires sur les délais de paiement « gros oeuvre » et « second oeuvre » (jusqu’en 2012)
– des crédits d’impôt (sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité, sur l’apprentissage)
– la loi sur la protection des sous-traitants
– la garantie de paiement des sous-traitants
– la suppression de l’assiette salariale pour le calcul de la taxe professionnelle
– un accès équitable des petites entreprises aux marchés publics grâce à la reconnaissance du CIP
– la reconnaissance du principe de l’allotissement dans les marchés publics
– L’indépendance de Qualibat
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Les valeurs
Défendre, Promouvoir, Représenter l’artisanat du bâtiment
– Rassemblement et unité du plus grand nombre d’artisans
– Rassemblement de professionnels homogènes dans leurs intérêts
– L’humain et la famille
– Faire reconnaître le statut social et économique des artisans
– Veiller à la stricte égalité des chances entre les entreprises artisanales et les autres entreprises
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L’histoire
La CAPEB a été créée le 25 octobre 1946.
A cette date, plusieurs syndicats du bâtiment fusionnent pour former la FNUMAB (Fédération Nationale Unifiée des Maîtres-Artisans du Bâtiment).
Rapidement, la FNUMAB attire de nombreux artisans qui se retrouvent dans cette organisation spécifiquement artisanale et dirigée par des artisans.
En 1949, la FNUMAB devient la FNAB (Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des Branches Annexes).
Enfin, le 5 juin 1963, suite aux réformes du code de l’artisanat de 1962, la FNAB prend le nom définitif de CAPEB.
Depuis la création de la CAPEB, cinq présidents, toujours dirigeants d’entreprises artisanales, se sont succédés à sa tête :
– Marcel Lecoeur (1946–1979), serrurier, qui assurera l’essor du mouvement syndical pendant 33 ans,
– Paul Martel (1979–1982), plombier
– Paul Letertre (1982–1993), maçon
– Robert Buguet (1993–2001), charpentier
– Jean Lardin (2001-2010), électricien
– Patrick Liébus (depuis 2010), couvreur-zingueur, charpentier
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