Cotisation foncière des entreprises 2012 – sondage
Alertés par plusieurs entreprises sur une augmentation significative de la cotisation foncière des entreprises (CFE), soit la composante foncière de la contribution économique territoriale pour certaines communautés urbaines, nous souhaiterions recenser les cas similaires rencontrés dans les entreprises du BTP de la Haute-Savoie.
Merci de prendre quelques instants pour remplir ce formulaire.
- Published in Espace public
PPSPS
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- Published in Santé Sécurité
Qu’est ce que les ECO Artisan ?
Les ECO Artisan® « Reconnu Garant de l’Environnement »…
Une qualification « RGE » : la qualification 8611 – Efficacité Energétique ECO Artisan, délivrée aux entreprises artisanales du bâtiment qui s’engagent à respecter un référentiel relatif à l’amélioration des performances énergétiques des logements.
Avec cette qualification, les entreprises peuvent faire bénéficier leurs clients de l’éco-conditionnalité pour les travaux de rénovation énergétique.
Les exigences de la qualification ECO Artisan (RGE) s’articulent autour de 3 grands engagements :
- Proposer à ses clients une évaluation thermique de leur logement,
- Conseiller à ses clients des techniques cohérentes améliorant l’efficacité énergétique de leur logement
- Proposer des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier (nouveaux matériaux, …) et vérifier la qualité de ses travaux tout au long du chantier et à son achèvement.
ECO Artisan® est une qualification « RGE » délivrée par QUALIBAT, organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui contrôle, en particulier sur chantier, le respect des engagements pris par l’entreprise.
ECO Artisan® est une marque déposée par la CAPEB à l’INPI.
Etre ECO Artisan® c’est également :
- Une démarche volontaire
- Une démarche individuelle d’entreprise
- Une démarche ouverte à l’ensemble des entreprises artisanales du bâtiment
Etre ECO Artisan®, c’est avant tout s’engager : QUALIBAT délivre la qualification pour une durée de quatre ans. Afin de garantir au maximum la crédibilité et le sérieux de la marque, un audit est réalisé dans les 2 premières années par QUALIBAT. Il sert à veiller au respect des engagements pris par l’entreprise.
POUR ALLER PLUS LOIN…Le site des ECOArtisan®
- Published in ECO Artisan et Mention RGE
Financement de formation
Chefs d’entreprise, Artisans, Conjointes Collaboratrices NON SALARIES du BTP
Les formations techniques peuvent être remboursées par le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales).
Demande de financement
Le dossier doit être envoyé au minimum 2 semaines AVANT le début de la formation.
CAPEB Haute-Savoie – Service formation
8 rue du Baronnet – 74000 Annecy
Les éléments à envoyer:
– Le formulaire FAFCEA – sur demande elodie@capeb74.fr ou au 04.57.57.03.66
– La convention de formation mentionnant le numéro de déclaration d’existence de l’organisme de formation ou devis
– Le programme de la formation établi sur papier à en-tête de l’organisme
– L’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers datant de moins d’1 an
Salariés des entreprises de BTP
Depuis le 1er janvier 2012, un seul OPCA (financeur de formation continue) regroupe le FAFSAB, l’OPCA BATIMENT et l’OPCA TP pour toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics :
CONSTRUCTYS – OPCA CONSTRUCTION
CONSTRUCTYS a délégué à la CAPEB les missions d’information et de conseil auprès des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 11 salariés (adhérentes ou non à la CAPEB). Service gratuit.
Pour toute demande d’information concernant le financement des formations, contacter Elodie FLAHAUT au 04.57.57.03.66 ou elodie@capeb74.fr
- Published in Infos Pratiques
Comprendre les risques de l’amiante
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- Published in Amiante
IRIS-ST
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CARSAT
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OPPBTP
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Contacter le RSI
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