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CEE

CEE/C2E - CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE

Les CEE, certificats d’économies d’énergies, dit également AFT, C2E ou ECOPRIME, sont un mécanisme de prime pour vous et vos clients pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

La CAPEB a plusieurs partenariats :

  • Un CAPEB / TOTAL
  • Un CAPEB / BUTAGAZ
  • Un CAPEB / EDF

Il existe de nombreux autres partenariats (Auchan, Leclerc, etc…).

Attention, si vos clients et vous souhaitez valoriser des CEE, vous ne devez choisir qu’un partenariat par chantier. Vous ne pouvez valoriser les mêmes travaux à plusieurs endroits.

 

2021

PARTENARIAT TOTAL/BUTAGAZ

Vous vous inscrivez sur les sites  sélectionnés.

L’inscription se fait directement en ligne.

Ensuite, vous faites des simulations par rapport aux travaux à réaliser.

Sur la plateforme sur laquelle le montant de la prime est le plus intéressant, vous validez le dossier.

Attention : cette démarche est à faire obligatoirement avant la signature du devis.

vous réalisez les travaux,

vous émettez votre facture classiquement.

Les pièces du dossier A TRANSMETTRE A VOTRE CAPEB :

Au moment du règlement de la facture, vous complétez l’AH, la faites signer à votre  client et la signez vous-même.

Vous adressez alors le dossier complet :

  • L’AH complétée et signée par deux parties (en original)
  • Le devis daté et signé (mention manuscrite)
  • La facture portant mention "acquittée" et contenant les mentions obligatoires
  • La preuve que vous être une Entreprise RGE (certificat RGE à jour)

Dans le  cadre des partenariats TOTAL et BUTAGAZ, c’est vous qui êtes gestionnaire des CEE.

Pour le Partenariat TOTAL :

Vous transmettez à la CAPEB le dossier complet.

Nous en faisons une analyse et s’il est correct, nous l’adressons en LRAR à l’organisme.

Pour le Partenariat BUTAGAZ :

Le nouveau site vous permet de mettre les divers éléments (devis, factures, etc…) directement sur le site.

Lorsque ceux-ci sont validés, vous adressez l’AH à la plateforme.

2021

PARTENARIAT EDF

DANS LE CADRE DE CE PARTENARIAT, L'ENTREPRISE FAIT BENEFICIER DES CEE SANS SE CHARGER DU DOSSIER.

L’entreprise artisanale RGE se connecte au site et crée son compte personnel.

À l’issue de son inscription, un code partenaire personnel est généré.

L’entreprise RGE fournit ce code à son client à la présentation du devis.

Le client qui veut bénéficier des primes CEE se rendra sur un site internet :

https://www.prime-energie-edf.fr

Il constituera sa demande de prime CEE et renseignera le code partenaire personnel de l’entreprise, qui sera automatiquement associé à ce chantier.

Ensuite :

  • Le client signe son devis
  • Réalisation du chantier par l’entreprise
  • Le client imprime l’attestation sur l’honneur et la signe avec le professionnel
  • Le client dépose son dossier (AH, copie du devis et de la facture) à la plateforme de traitement
  • L’entreprise artisanale et le client percevront chacun une prime.

 

/! ACTIVATION DU COMPTE ARTISAN :

Lors de son inscription, l’artisan doit activer son compte en cliquant dans le lien de confirmation envoyé par mail par EDF.

Sans cela, l’inscription n’est pas finalisée et l’artisan ne pourra recevoir son code partenaire personnel.

/!\

POINT CLEF

Le devis ne doit être signé (et donc l’acompte encaissé) que  APRES l’inscription sur le site (même système que pour MaPrimeRénov’),

Sur les espaces personnels : gestion des dossiers, évolution du traitement, etc…

Il convient d’être RGE dès l’établissement du devis.

DELAIS : les délais sont strictes.

A défaut  de renvoi dans les temps du dossier, vous vous exposez à un refus de versement de la prime.

Les factures doivent contenir des mentions : il existe des fiches récapitulatives.

 

Pour toutes question, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB 74 au 04.50.66.26.66 ou sur accueil@capeb74.fr.

 

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