Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment
04 50 66 26 66
Email: accueil@capeb74.fr
CAPEB Haute-Savoie
12B rue du pré Faucon, 74940 ANNECY, France
RGE
Qu’est ce que les ECO Artisan ?
Une qualification « RGE » : la qualification 8611 – Efficacité Energétique ECO Artisan, délivrée aux entreprises artisanales du bâtiment qui s’engagent à respecter un référentiel relatif à l’amélioration des performances énergétiques des logements.
Avec cette qualification, les entreprises peuvent faire bénéficier leurs clients de l’éco-conditionnalité pour les travaux de rénovation énergétique.
Les exigences de la qualification ECO Artisan (RGE) s’articulent autour de 3 grands engagements :
- Proposer à ses clients une évaluation thermique de leur logement,
- Conseiller à ses clients des techniques cohérentes améliorant l’efficacité énergétique de leur logement
- Proposer des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier (nouveaux matériaux, …) et vérifier la qualité de ses travaux tout au long du chantier et à son achèvement.
ECO Artisan® est une qualification « RGE » délivrée par QUALIBAT, organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui contrôle, en particulier sur chantier, le respect des engagements pris par l’entreprise.
ECO Artisan® est une marque déposée par la CAPEB à l’INPI.
Etre ECO Artisan® c’est également :
- Une démarche volontaire
- Une démarche individuelle d’entreprise
- Une démarche ouverte à l’ensemble des entreprises artisanales du bâtiment
Etre ECO Artisan®, c’est avant tout s’engager : QUALIBAT délivre la qualification pour une durée de quatre ans. Afin de garantir au maximum la crédibilité et le sérieux de la marque, un audit est réalisé dans les 2 premières années par QUALIBAT. Il sert à veiller au respect des engagements pris par l’entreprise.
Ecoartisan
Accéder à la QUALIFICATION
Pour devenir ECOArtisan®, l’Artisan devra suivre un parcours précis.
Vous serez alors, au terme de la procédure, RGE sur toutes vos activités « performances énergétiques » (sur lesquels vous pourrez justifier de chantier de référence).
ECOArtisan® est depuis le 1er janvier 2014 une QUALIFICATION pleine et entière.
Afin d’obtenir le dossier ECOArtisan®, il conviendra de réussir un QCM (durée : 1h)
Le QCM peut être passé après un FEEBAT RENOVE notamment.
Pour plus d’information, CLIQUEZ ICI
Une fois l’examen réussi, vous pouvez demander auprès de QUALIBAT de Bellegarde (bellegarde@qualibat.com ou 04.50.48.58.35) un Bon de commande 8611 – ECO artisan.
Il convient de retourner ce Bon de Commande auprès de QUALIBAT – Agence de BELLEGARDE afin d’obtenir le dossier.
Une fois le dossier complet, celui-ci passe en Commission départementale.
Les pièces demandées seront, notamment :
- Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des Métiers
- Immatriculation INSEE : Siren et code NACE ;
- Attestations URSSAF et caisse de congés payés, lorsqu’une telle obligation existe, datant de moins de 3 mois
- Attestation sur l’honneur du paiement des impôts et taxes et lettre d’engagement signée du responsable légal de l’entreprise
- Attestation d’assurance en responsabilité civile et décennale
- Déclaration annuelle des salaires de l’année précédente (DADS)
- Moyens matériels (locaux, matériel, machines….)
- Informations sur les 2 derniers exercices comptables, en global et dans l’activité
- État des sinistres enregistrés par l’assurance, en responsabilité travaux
- Liste des chantiers réalisés dans l’activité.
- 3 chantiers de référence.
Si votre dossier est accepté par la Commission, vous obtenez alors la QUALIFICATION ECOARTISAN pour 4 ANS.
Attention : un audit est obligatoire entre le 18 et 24ème mois.
Dans la démarche ECOARTISAN, l’Entreprise doit pouvoir présenter une évaluation thermique.
Dès lors, l’Entreprise, pour être qualifiée, devra justifier de l’acquisition d’un logiciel d’évaluation thermique.
Pour plus d’information, CLIQUEZ ICI
Pour plus de renseignement, contactez votre CAPEB Départementale au 04.50.66.26.66
SITE
UN SITE INTERNET DEDIE
Venez le découvrir dès maintenant sur www.eco-artisan.net.
Pour toutes les entreprises déjà qualifiées ECOartisan nous vous invitons à personnaliser votre nouvelle fiche entreprise (logos, activités,...).
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