Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment
04 50 66 26 66
Email : accueil@capeb74.fr
CAPEB Haute-Savoie
12B rue du pré Faucon, 74940 ANNECY, France
CEE
CEE - CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Les CEE, certificats d’économies d’énergies, sont un mécanisme de prime pour vous et vos clients pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
La CAPEB a plusieurs partenariats :
- Un CAPEB / LORIS ENR
- Un CAPEB / BUTAGAZ
- Un CAPEB / EDF
Il existe de nombreux autres partenariats (Auchan, Leclerc, etc…).
Attention, si vos clients et vous souhaitez valoriser des CEE, vous ne devez choisir qu’un partenariat par chantier. Vous ne pouvez valoriser les mêmes travaux à plusieurs endroits.
ANCIEN PARTENARIAT : TOTAL
Fin du partenarait au 31.12.2021.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à joindre la CAPEB 74 au 04.50.66.26.66
2022
PARTENARIAT LORIS ENR/BUTAGAZ
Dans les partenariats LORIS ENR et BUTAGAZ, c'est vous qui réalisez les dossiers pour vos clients.
Il convient donc de s'inscrire directement en ligne.
Si ces partenariats vous intéressent, n'hésitez pas à faire une demande sur : accueil@capeb74.fr (OBJET : Partenariat CEE).
PROCEDURE DOSSIER :
Vous faites des simulations par rapport aux travaux à réaliser.
Sur la plateforme sur laquelle le montant de la prime est le plus intéressant, vous créez le dossier et générez une AH (Attestation sur l’Honneur)
Attention : cette démarche est à faire obligatoirement avant la signature du devis.
Puis vous réalisez les travaux, et ensuite, vous émettez votre facture classiquement.
Au moment du règlement de la facture, vous complétez l’Attestation sur l’Honneur (dite AH), la faites signer à votre client et la signez vous-même.
Puis vous mettez en ligne sur le site toutes les pièces justificatives demandées (devis, factures, certificat RGE, …).
Seule l’AH devra être retourné signée, en version originale.
Depuis le 01.04.2022, les partenaires LORIS ENR et BUTAGAZ ne valorisent plus les "Coup de Pouce".
2022
PARTENARIAT EDF
DANS LE CADRE DE CE PARTENARIAT, L'ENTREPRISE FAIT BENEFICIER DES CEE SANS SE CHARGER DU DOSSIER.
L’entreprise artisanale RGE se connecte au site et crée son compte personnel.
À l’issue de son inscription, un code partenaire personnel est généré.
L’entreprise RGE fournit ce code à son client à la présentation du devis.
Le client qui veut bénéficier des primes CEE se rendra sur un site internet :
https://www.prime-energie-edf.fr
Il constituera sa demande de prime CEE et renseignera le code partenaire personnel de l’entreprise, qui sera automatiquement associé à ce chantier.
Ensuite :
- Le client signe son devis
- Réalisation du chantier par l’entreprise
- Le client imprime l’attestation sur l’honneur et la signe avec le professionnel
- Le client dépose son dossier (AH, copie du devis et de la facture) à la plateforme de traitement
- L’entreprise artisanale et le client percevront chacun une prime.
/! ACTIVATION DU COMPTE ARTISAN :
Lors de son inscription, l’artisan doit activer son compte en cliquant dans le lien de confirmation envoyé par mail par EDF.
Sans cela, l’inscription n’est pas finalisée et l’artisan ne pourra recevoir son code partenaire personnel.
/!\
POINT CLEF
Le devis ne doit être signé (et donc l’acompte encaissé) que APRES l’inscription sur le site (même système que pour MaPrimeRénov’),
Sur les espaces personnels : gestion des dossiers, évolution du traitement, etc…
Il convient d’être RGE dès l’établissement du devis.
DELAIS : les délais sont strictes.
A défaut de renvoi dans les temps du dossier, vous vous exposez à un refus de versement de la prime.
Les factures doivent contenir des mentions : il existe des fiches récapitulatives.
Pour toutes question, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB 74 au 04.50.66.26.66 ou sur accueil@capeb74.fr.
